Arrêté du 20 février 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0048 du 26 février 2013 page 3206
texte n° 19




Arrêté du 20 février 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MCCC1304151A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/20/MCCC1304151A/jo/texte



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2013, les biens culturels :
Albert Gleizes, Dans le port, 1917, huile et sable sur carton, inv. 1975.40 (555), appartenant au musée Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
Jean Metzinger, Le Soldat à la partie d'échecs, ca. 1915-1916, huile sur toile, inv. 1985.21, appartenant au David and Alfred Smart Museum of Art, université de Chicago, Etats-Unis d'Amérique,
prêtés à l'exposition « Gleizes & Metzinger, du cubisme et après », présentée au musée de Lodève du 22 juin 2013 au 3 novembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 juin 2013 au 18 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.