Arrêté du 1er février 2013 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à la disparition de Maurice Audin

JORF n°0046 du 23 février 2013 page 3096
texte n° 25




Arrêté du 1er février 2013 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à la disparition de Maurice Audin

NOR: DEFD1303668A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/1/DEFD1303668A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 212-1 à R. 212-7,
Arrête :


Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine susvisé, peuvent être librement consultés les documents suivants :
― dossier relatif à Maurice Audin, coté DE 2008 ZB 10/31, dossier V000258 conservé par le service historique de la défense ;
― lettre de M. Michel Charbonnier au directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, en date du 19 décembre 2012, enregistrée à l'arrivée sous le numéro BCAC-courrier ministre 13526.

Article 2


Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er février 2013.


Jean-Yves Le Drian