Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0045 du 22 février 2013 page 3032
texte n° 44



Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1304404A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2013 :
M. FUMET (Mathieu, Philippe, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves FUMET, Christophe GUIRAUD et Jean-François GUICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marguerittes (Gard).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves FUMET, Christophe GUIRAUD et Jean-François GUICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yves FUMET, Christophe GUIRAUD, Jean-François GUICHARD et Mathieu FUMET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».