Arrêté du 14 février 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0045 du 22 février 2013 page 3031
texte n° 38



Arrêté du 14 février 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1304260A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2013, M. GRANGE (Thibault) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SCHLAGBAUER (Laurent, René) à la résidence de Sarras (Ardèche).