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Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés.
Objet : détermination de la taille minimale ou du poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir.
Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir.
Il détermine la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins pour la seule pêche de loisir. Les tailles minimales de capture et de débarquement pour la pêche professionnelle sont déterminées par un arrêté applicable aux pêcheurs professionnels, actuellement l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle.
Les modifications apportées par le présent arrêté permettent notamment d'inclure une taille minimale pour la pêche de loisir, en aval de la limite transversale de la mer, de l'alose, du saumon et de la truite de mer.
Les tailles minimales du makaire bleu et du makaire blanc en Atlantique ainsi que de l'espadon en Méditerranée ont été ajoutées, conformément à la réglementation internationale sur ces espèces.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT) ;
Vu le règlement (CE) n° 850/1998 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, notamment son article 18 ;
Vu le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ;
Vu le règlement (CE) n° 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 973/2001 ;
Vu le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 89-1018 du 22 décembre 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la détermination de la taille minimale de capture et de débarquement de certains poissons et autres animaux marins ;
Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle ;
Vu la mise en ligne du projet du présent arrêté réalisée du 28 décembre 2012 au 14 janvier 2013 ;
Considérant l'adoption de la « charte d'engagements et d'objectifs pour une pêche de loisir éco-responsable », signée le 7 juillet 2010, dont l'un des objectifs est de revoir l'encadrement de la pêche de loisir,
Arrête :

• Annexe

  
  

  
  A N N E X E S
  A N N E X E I
  TAILLES ET POIDS MINIMAUX DE CAPTURE DES POISSONS
  ET AUTRES ORGANISMES MARINS

  
  Les noms communs des poissons et autres organismes marins sont donnés à titre indicatif.

  
  I. ― Mer du Nord, Manche, Atlantique

  
  
  

  POISSONS
  Nom commun	Nom scientifique	Tailles et poids minimaux
  ALOSES	Alosa spp.	30 cm
  ANCHOIS	Engraulis encrasicolus	12 cm
  BAR COMMUN	Dicentrarchus labrax	42 cm
  BAR MOUCHETE	Dicentrarchus punctatus	30 cm
  BARBUE	Scophtalmus rhombus	30 cm
  CABILLAUD	Gadus morhua	42 cm
  CARDINES	Lepidorhombus spp.	20 cm
  CHAPON	Scorpaena scrofa	30 cm
  CHINCHARDS	Trachurus spp.	15 cm
  CONGRE	Conger conger	60 cm
  CORB	Sciaena umbra	35 cm
  DORADE GRISE	Spondyliosoma cantharus	23 cm
  DORADE ROSE/ PAGEOT ROSE	Pagellus bogaraveo	23 cm
  DORADE ROYALE	Sparus aurata	23 cm
  EGLEFIN	Melanogrammus aeglefinus	30 cm
  ESPADON	Xiphias gladius	170 cm (LJFL) *
  FLET	Platichthys flesus	20 cm
  GERMON	Thunus alalunga	2 kg
  HARENG	Clupea harengus	20 cm
  LIEU NOIR	Pollachius virens	35 cm
  LIEU JAUNE	Pollachius pollachius	30 cm
  LINGUE	Molva molva	63 cm
  LINGUE BLEUE	Molva dipterygia	70 cm
  LIMANDE	Limanda limanda	20 cm
  LIMANDE SOLE	Microstomus kitt	25 cm
  LOTTE	Lophius piscatorius	50 cm
  MAIGRE	Argyrosomus regius	45 cm
  MAKAIRES BLANCS	Tetrapturus spp.	168 cm (LJFL) *
  MAKAIRE BLEU	Makaira nigricans	251 cm (LJFL) *
  MAQUEREAUX	Scomber spp.	20 cm
  MAQUEREAUX (mer du Nord)	Scomber spp.	30 cm
  MERLAN	Merlangius merlangus	27 cm
  MERLU	Merluccius merluccius	27 cm
  MOSTELLES	Phycis spp.	30 cm
  MULETS	Mugil spp.	30 cm
  ORPHIES	Belone spp.	30 cm
  PLIE/ CARRELET	Pleuronectes platessa	27 cm
  ROUGETS	Mullus spp.	15 cm
  SAR COMMUN	Diplodus sargus	25 cm
  SARDINE	Sardina pilchardus	11 cm
  SAUMON	Salmo salar	50 cm
  SOLES	Solea spp.	24 cm
  THON ROUGE	Thunnus thynnus	30 kg ou 115 cm (longueur à la fourche)
  TRUITE DE MER	Salmo trutta	35 cm
  TURBOT	Psetta maxima	30 cm
  (*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. (*) LT = longueur totale. (*) LC = longueur céphalothoracique.

  
  
  

  CRUSTACÉS
  Nom commun	Nom scientifique	Tailles minimales
  ARAIGNEE DE MER	Maia squinado et Maja brachydactyla	12 cm
  BOUQUET/ CREVETTE ROSE	Palaemon serratus	5 cm
  CREVETTES (AUTRES QUE BOUQUET)	Crangon spp., Pandalus spp., Palaemon spp. (hors Palaemon serratus), Penaeus spp., Parapenaeus longirostris	3 cm
  ETRILLE	Polybius henslowi et Necora puber	6,5 cm
  HOMARD	Homarus gammarus	8,7 cm (LC) (*)
  LANGOUSTE ROUGE	Palinurus spp.	11 cm (LC) (*)
  LANGOUSTINE	Nephrops norvegicus	9 cm (LT) (*)
  Queues de LANGOUSTINES		4,6 cm
  TOURTEAU au nord du 48e parallèle Nord	Cancer pagurus	14 cm
  TOURTEAU au sud du 48e parallèle Nord	Cancer pagurus	13 cm
  (*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. (*) LT = longueur totale. (*) LC = longueur céphalothoracique.

  
  
  

  MOLLUSQUES
  Nom commun	Nom scientifique	Tailles et poids minimaux
  BUCCIN/ BULOT	Buccinum undatum	4,5 cm
  CLOVISSE	Venerupis pullastra	4 cm
  COUTEAUX	Ensis spp., Pharus legumen, Solen spp.	10 cm
  COQUE/ HENON	Cerastoderma edule	3 cm
  COQUILLE St JACQUES	Pecten maximus	11 cm
  HUÎTRE CREUSE	Crassostrea gigas	5 cm
  HUÎTRE PLATE	Ostrea edulis	6 cm
  MACTRE SOLIDE	Spisula solida	2,5 cm
  MOULE	Mytilus edulis	4 cm
  OLIVE DE MER/ TELLINE	Donax spp. et Tellina spp.	2,5 cm
  ORMEAUX	Haliotis spp.	9 cm
  OURSIN	Paracentrotus lividus	4 cm (piquants exclus)
  OURSIN, région Bretagne	Paracentrotus lividus	5,5 cm (piquants exclus)
  PALOURDE EUROPEENNE	Ruditapes decussatus	4 cm
  PALOURDE JAPONAISE	Ruditapes philipinarum	4 cm
  PALOURDE ROSE	Venerupis rhomboides	4 cm
  PALOURDE ROUGE/ VERNIS	Callista spp.	6 cm
  PRAIRES/ CLAM	Venus verrucosa/ Mercenaria mercenaria	4,3 cm
  POULPES	Octopus vulgaris et Eledone cirrhosa	750 g
  VANNEAUX/ PETONCLES	Chlamys spp.	4 cm
  VENUS	Spisula spp.	2,8 cm
  (*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. (*) LT = longueur totale. (*) LC = longueur céphalothoracique.

  
  

  
  II.-Méditerranée

  
  
  

  POISSONS
  Nom commun	Nom scientifique	Tailles et poids minimaux
  ANCHOIS	Engraulis encrasicolus	9 cm
  BAR COMMUN/ LOUP	Dicentrarchus labrax	30 cm
  CERNIER ATLANTIQUE	Polyprion americanus	45 cm
  CHAPON	Scorpanea scofra	30 cm
  CHINCHARDS	Trachurus spp.	15 cm
  CONGRE	Conger conger	60 cm
  CORB	Sciaena umbra	35 cm
  DORADE GRISE	Spondyliosoma cantharus	23 cm
  DORADE COMMUNE/ PAGEOT ROSE	Pagellus bogaraveo	33 cm
  DORADE ROYALE	Sparus aurata	23 cm
  ESPADON	Xiphias gladius	90 cm (LJFL) (*) ou 10 kg de poids vif
  MAIGRE	Argyrosomus regius	45 cm
  MAQUEREAUX	Scomber spp.	18 cm
  MARBRE	Lithognathus mormyrus	20 cm
  MERLU	Merluccius merluccius	20 cm
  MEROUS	Epinephelus spp.	45 cm
  MOSTELLES	Phycis spp.	30 cm
  PAGEOT ACARNE	Pagellus acarne	17 cm
  PAGEOT ROUGE	Pagellus erythrinus	15 cm
  PAGRE COMMUN	Pagrus pagrus	18 cm
  ROUGETS	Mullus spp.	15 cm
  SAR COMMUN	Diplodus sargus	23 cm
  SAR à museau pointu	Diplodus puntazzo	18 cm
  SAR à tête noire	Diplodus vulgaris	18 cm
  SARDINE	Sardina pilchardus	11 cm
  SOLES	Solea spp.	24 cm
  SPARAILLON	Diplodus annularis	12 cm
  THON ROUGE	Thunnus thynnus	30 kg ou 115 cm (longueur à la fourche)
  (*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. (*) LT = longueur totale. (*) LC = longueur céphalothoracique.

  
  
  
  

  CRUSTACÉS
  Nom commun	Nom scientifique	Tailles minimales
  CREVETTE ROSE DU LARGE	Parapenaeus longirostris	2 cm (LC) (*)
  HOMARD	Homarus gammarus	30 cm (LT) (*)
  LANGOUSTES	Palinuridae	9 cm (LC) (*)
  LANGOUSTINE	Nephrops norvegicus	7 cm (LT) (*)
  (*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. (*) LT = longueur totale. (*) LC = longueur céphalothoracique.

  
  
  
  

  MOLLUSQUES ET AUTRES
  Nom commun	Nom scientifique	Tailles et poids minimaux
  COQUE/ HENON	Cerastoderma edule	2,7 cm
  COQUILLE SAINT-JACQUES	Pecten jacobeus	10 cm
  HUÎTRE CREUSE	Crassostrea gigas	6 cm
  HUÎTRE PLATE	Ostrea edulis	6 cm
  OURSIN	Paracentrotus lividus	pêché en mer, 5 cm (piquants exclus)
  OURSIN	Paracentrotus lividus	pêché en étang, 3,5 cm (piquants exclus)
  PALOURDE EUROPEENNE	Ruditapes decussatus	3,5 cm
  PALOURDES (AUTRES)	Venerupis spp., Polititapes aureus	3 cm
  PRAIRES	Venus spp.	2,5 cm
  TELLINES	Donax trunculus et Tellina spp.	2,5 cm
  (*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche. (*) LT = longueur totale. (*) LC = longueur céphalothoracique.

  
  

  
  III. ― Mayotte
  Crustacés

  LANGOUSTES

  Palinurus spp.

  18 cm

  
  

  
  IV.-Saint-Pierre-et-Miquelon

  
  Les tailles minimales de capture et de débarquement applicables dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon figurent dans le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 et l'arrêté du 20 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pris en application du décret n° 87-182 du 19 mars 1987.

  
  A N N E X E I I
  MESURE DE LA TAILLE D'UN ORGANISME MARIN

  
  A. ― Mer du Nord, Manche, Atlantique (règlement (CE) n° 850/1998 du Conseil du 30 mars 1998)
  1. La taille d'un poisson est mesurée de la pointe du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.
  2. La taille des langoustines est mesurée :
  ― soit parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'à la bordure distale du céphalothorax (longueur de la carapace) ;
  ― et/ ou de la pointe du rostre jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae (longueur totale ― LT) ;
  ― et/ ou dans le cas des queues de langoustines détachées, à partir du bord antérieur du premier segment trouvé sur la queue jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae. Cette mesure est faite à plat, sans étirement et sur la face dorsale.
  3. La taille des homards correspond à la longueur de la carapace mesurée parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'à la bordure distale du céphalothorax.
  4. La taille des langoustes correspond à la longueur de la carapace mesurée de la pointe du rostre jusqu'au point médian de la bordure distale du céphalothorax.
  5. La taille des tourteaux correspond à la largeur maximale de la carapace mesurée perpendiculairement à la ligne médiane antéropostérieure de la carapace.
  6. La taille des araignées de mer correspond à la longueur de la carapace mesurée le long de la ligne médiane à partir du bord de la carapace entre les rostres jusqu'au bord postérieur de la carapace.
  7. La taille des mollusques bivalves correspond à la plus grande dimension de la coquille.
  B. ― Méditerranée (règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006)
  1. La taille des poissons est mesurée de la pointe du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.
  2. La taille des langoustines est mesurée :
  ― soit parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'au point médian de la bordure distale dorsale du céphalothorax (longueur céphalothoracique) ;
  ― soit de la pointe du rostre jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae (longueur totale).
  3. La taille des homards est mesurée :
  ― soit parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'au point médian de la bordure distale dorsale du céphalothorax (longueur céphalothoracique) ;
  ― soit de la pointe du rostre jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae (longueur totale).
  4. La taille des langoustes est mesurée, parallèlement à la ligne médiane, de la pointe du rostre jusqu'au point médian de la bordure distale dorsale du céphalothorax (longueur céphalothoracique).
  5. La taille des mollusques bivalves correspond à la plus grande dimension de la coquille.
  C. ― Grands migrateurs (règlement ([CE]) n° 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007)
  1. Toutes les espèces de grands migrateurs, sauf les istiophoridés, sont mesurées en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court.
  2. Les istiophoridés sont mesurés de la pointe de la mâchoire inférieure à la fourche de la nageoire caudale.

Fait le 29 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

C. Bigot