Arrêté du 12 février 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2013 page 2970
texte n° 42



Arrêté du 12 février 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1304086A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2013, Mme MANZANO (Carine, Francine), épouse ROBIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).