Arrêté du 7 février 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

JORF n°0043 du 20 février 2013 page 2895
texte n° 78



Arrêté du 7 février 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

NOR: RDFF1301401A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 7 février 2013, M. Antoine Mantel, commissaire contrôleur général des assurances, membre de la mission retraite du service du contrôle général économique et financier, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, en remplacement de M. Sébastien Raspiller.