Arrêté du 14 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0043 du 20 février 2013 page 2878
texte n° 8




Arrêté du 14 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: AFSS1303813A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/14/AFSS1303813A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (3 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 419 199 4 7

    KETOPROFENE BIOGARAN 150 mg, comprimés sécables (B/10) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 224 024 0 6

    PANTOPRAZOLE EVOLUGEN 20 mg, comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 220 960 3 2

    TRAMADOL/PARACETAMOL GRUNENTHAL 37,5 mg/325 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires GRUNENTHAL)


    SECONDE PARTIE
    (2 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    NOUVEAUX LIBELLÉS

    34009 224 553 3 4

    COLATANOCOLL (Latanoprost/Timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN).

    34009 224 553 3 4

    LATANOPROST/TIMOLOL) BIOGARAN 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/1) (laboratoires BIOGARAN).

    34009 266 737 5 8

    COLATANOCOLL (Latanoprost/Timolol) 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution Gé, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires BIOGARAN).

    34009 266 737 5 8

    LATANOPROST/TIMOLOL BIOGARAN 50 microgrammes/5 mg par ml, collyre en solution, 2,5 ml en flacon compte-gouttes (B/3) (laboratoires BIOGARAN).


Fait le 14 février 2013.


La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne