Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

JORF n°0037 du 13 février 2013 page 2480
texte n° 5




Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

NOR: AFSH1303324A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/4/AFSH1303324A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4151-4 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSEM) en date du 9 janvier 2013,
Arrête :


Les annexes I, II et III de l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I


    LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES FEMMES
    I. ― En primo-prescription :
    1° Antiacides gastriques d'action locale et pansements gastro-intestinaux ;
    2° Antisécrétoires gastriques :
    ― antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;
    ― inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l'oméprazole ;
    3° Antiseptiques locaux ;
    4° Anesthésiques locaux :
    ― médicaments renfermant de la lidocaïne ;
    5° Antibiotiques par voie orale dans le traitement curatif de première ligne des cystites et bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte selon les recommandations officielles en vigueur. Prescription non renouvelable pour une infection donnée ;
    6° Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d'infections materno-fœtales chez la femme enceinte, selon les recommandations officielles en vigueur ;
    7° Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites : antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques ;
    8° Antispasmodiques ;
    9° Antiémétiques ;
    10° Antalgiques :
    ― paracétamol ;
    ― tramadol ;
    ― néfopam ;
    ― association de paracétamol et de codéine ;
    ― association de paracétamol et de tramadol ;
    ― nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg. La prescription est réalisée dans le cadre d'un protocole mis en place avec le médecin anesthésiste-réanimateur. L'usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente ;
    11° Anti-inflammatoires non stéroïdiens en post-partum immédiat ;
    12° Antiviraux en prévention des récurrences d'herpès génital en fin de grossesse ;
    13° Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d'administration ;
    14° Médicaments homéopathiques ;
    15° Laxatifs ;
    16° Vitamines et sels minéraux par voie orale ;
    17° Acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural ;
    18° Topiques à activité trophique et protectrice ;
    19° Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et avec ou sans anesthésiques ;
    20° Solutions de perfusion :
    ― solutés de glucose de toute concentration ;
    ― solutés de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
    ― solutés de gluconate de calcium à 10 % ;
    ― solutions de Ringer ;
    21° Ocytociques :
    ― produits renfermant de l'oxytocine ;
    22° Oxygène ;
    23° Médicaments assurant le blocage de la lactation ;
    24° Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d'azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d'une formation adaptée ;
    25° Vaccins sous forme monovalente ou associés contre les pathologies suivantes : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche (vaccin acellulaire), rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, grippe, affections liées au papillomavirus humain, infections invasives par le méningocoque C ;
    26° Immunoglobulines anti-D ;
    27° Produits de substitution nicotinique ;
    28° Salbutamol par voies orale et rectale.
    II. ― Les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription faite par un médecin des médicaments suivants :
    1° Anti-inflammatoires non stéroïdiens indiqués dans le traitement des dysménorrhées, notamment l'acide méfénamique ;
    2° Nicardipine, selon les protocoles en vigueur préétablis ;
    3° Nifédipine selon les protocoles en vigueur préétablis.
    III. ― En cas d'urgence, en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :
    1° Succédanés du plasma composés d'hydroxyéthylamidon dans les états de choc ;
    2° Ephédrine injectable dans la limite d'une ampoule dosée à 30 mg par patiente ;
    3° Adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d'anaphylaxie ;
    4° Dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis.


    A N N E X E I I


    LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES OU DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION AUPRÈS DES NOUVEAU-NÉS
    I.-En primo-prescription :
    1° Antiseptiques locaux ;
    2° Anesthésiques locaux :
    ― crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne ;
    3° Antalgiques :
    ― paracétamol par voie orale ou rectale ;
    4° Antifongiques locaux ;
    5° Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs ;
    6° Oxygène ;
    7° Vitamines et sels minéraux par voie orale :
    ― la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1 ;
    8° Topiques à activité trophique et protectrice ;
    9° Solutions pour perfusion :
    ― solutés de glucose (de toute concentration) ;
    ― soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ;
    ― soluté de gluconate de calcium à 10 % ;
    10° Vaccins :
    ― Vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B ;
    ― BCG.
    II. ― En cas d'urgence et en l'attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :
    1° Adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né ;
    2° Naloxone.


    A N N E X E I I I


    LISTE DES MÉDICAMENTS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEUR USAGE PROFESSIONNEL OU LEUR PRESCRIPTION
    Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.


Fait le 4 février 2013.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign