Arrêté du 4 février 2013 portant nomination au Comité national de l'eau

JORF n°0035 du 10 février 2013 page 2404
texte n° 27



Arrêté du 4 février 2013 portant nomination au Comité national de l'eau

NOR: DEVL1302877A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 février 2013, sont nommés membres du Comité national de l'eau :


Au titre des représentants de l'Etat
et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de la mer


Mme Régine Bréhier, directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer, en remplacement de M. Philippe Paolantoni.


Représentants du ministre chargé de l'environnement


M. Laurent Roy, directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, en remplacement de Mme Odile Gauthier.
Mme Patricia Blanc, directrice générale de la prévention et des risques, en remplacement de M. Laurent Michel.


Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées
pour la pêche et le milieu aquatique


M. Léopold Sarteau, président de la fédération départementale de Seine-et-Marne, en remplacement de M. Jean-Paul Icre.
M. Raymond Pérard, représentant des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets, en remplacement de M. Noël Germanneau.


Représentant des associations
de protection de l'environnement


M. Jean Raymond, administrateur de la commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté, en remplacement de M. Michel Lassus.


Au titre des représentants des collectivités territoriales
Dans le bassin Adour-Garonne


M. André Cabot, conseiller général du Tarn, maire de Valdériès, en remplacement de M. Jean Launay.