Décret du 8 février 2013 portant nomination (magistrature)

JORF n°0035 du 10 février 2013
texte n° 22



Décret du 8 février 2013 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1300855D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 8 février 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 janvier 2013 :
M. Bertrand DAROLLE, président de chambre à la cour d'appel de Nouméa, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre.
Sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Laon : M. Philippe MELIN, président du tribunal de grande instance de Verdun.
Conseiller à la cour d'appel d'Angers, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Laval : M. Philippe MURY, président du tribunal de grande instance de Lorient.
Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion : M. Pierre MAUREL, président du tribunal de grande instance de Carcassonne.