Décret n° 2013-130 du 8 février 2013 supprimant le comité stratégique pour le numérique


JORF n°0035 du 10 février 2013 page 2398
texte n° 1




Décret n° 2013-130 du 8 février 2013 supprimant le comité stratégique pour le numérique

NOR: PRMX1303512D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/2/8/PRMX1303512D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/2/8/2013-130/jo/texte

Publics concernés : comité stratégique pour le numérique.

Objet : suppression du comité stratégique pour le numérique.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mars 2013.

Notice : le présent décret a pour objet de supprimer le comité stratégique pour le numérique.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Décrète :


Le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique est abrogé.


Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 février 2013.



Jean-Marc Ayrault