Décret du 6 février 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

JORF n°0033 du 8 février 2013
texte n° 48



Décret du 6 février 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

NOR: RDFF1301603D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 6 février 2013 :
Sont nommés membres du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de l'UNSA Fonction publique :
En qualité de titulaire :
M. Guy BARBIER, en remplacement de Mme Elisabeth DAVID.
En qualité de suppléant :
M. Luc BENTZ, en remplacement de M. Guy BARBIER.
Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale :
M. Thierry GARZIO, en remplacement de M. Yann RICHARD.
M. Pascal DEREPAS, en remplacement de M. Vincent CALLIES.
Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale :
M. Yann RICHARD, en remplacement de M. André GORETTI.
M. André GORETTI, en remplacement de Mme Christine ROBERDEAU.
Sont nommés membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale :
En qualité de titulaire :
Mme Martine GRETENER, en remplacement de Mme Agnès LERAT.
En qualité de suppléants :
M. Pascal KESSLER, en remplacement de Mme Martine GRETENER.
M. Thierry GARZIO, en remplacement de M. Thierry CRAPEZ.
Sont nommés membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale :
En qualité de titulaire :
M. Pascal PAQUIER, en remplacement de M. Pascal DEREPAS.
En qualité de suppléants :
M. André GUENEC, en remplacement de M. Jean-Christophe FLEURY.
M. Eric TOURNEMOLLE, en remplacement de M. Christian FOUREY.