Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0032 du 7 février 2013 page 2235
texte n° 43



Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1302984A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2013 :
Mme ROUX (Sylvie, Gisèle, Lydie), épouse CHAMPELOVIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle CHAPAT, CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC, VIGOUROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudes (Haute-Loire).
Le retrait de M. VIGOUROUX (Gilles, Honoré), notaire associé, membre de la société civile professionnelle CHAPAT, CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC, VIGOUROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle CHAPAT, CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC, VIGOUROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « CHAPAT, CHASSAINT, DESCOURS, FILERE, SAHUC et ROUX-CHAMPELOVIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».