Arrêté du 29 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)

JORF n°0030 du 5 février 2013
texte n° 51



Arrêté du 29 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)

NOR: AGRS1301541A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 29 janvier 2013, M. Bernard, André Patoureaux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mars 2013.