Arrêté du 23 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

JORF n°0030 du 5 février 2013
texte n° 42



Arrêté du 23 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR: PROP1302213A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 23 janvier 2013, M. Gilbert Sandon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, en service détaché sur l'emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2013.