Arrêté du 28 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0030 du 5 février 2013
texte n° 33



Arrêté du 28 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1302168A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2013, Mme Josiane BEAUD, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2013.
A la même date, Mme Josiane BEAUD est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.