Arrêté du 28 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

JORF n°0030 du 5 février 2013 page 2111
texte n° 28



Arrêté du 28 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

NOR: JUSD1243272A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2013 :
Il est mis fin, à sa demande, à la mission de membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques de Mme Dominique DAEGELEN, directrice adjointe du département génétique, génomique et bio-informatique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Est nommé pour une durée de trois ans, en qualité de membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques : M. Laurent VIGNERON, directeur du département des systèmes d'information de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.