Arrêté du 28 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

JORF n°0029 du 3 février 2013
texte n° 8




Arrêté du 28 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

NOR: INTA1301564A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/28/INTA1301564A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2013, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel en vue du recrutement au choix pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Cet examen professionnel est ouvert aux fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B ou de même niveau relevant du ministre de l'intérieur ou affectés dans ce ministère.
Les intéressés doivent justifier d'au moins sept années de services publics, dont quatre ans au moins de services effectifs dans un corps régi par les dispositions du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 ou par celles du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010.
Les conditions d'ancienneté de services et les conditions de services effectifs s'apprécient au 31 décembre 2013.
Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel.
La demande d'admission à concourir s'effectue, au choix du candidat, par voie télématique ou par voie postale.


1. Inscription par voie télématique


L'inscription par voie télématique doit être effectuée sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr, à la rubrique « Nos métiers, administration, filière administrative, calendrier des concours et inscriptions ».
La date de clôture des inscriptions par voie télématique est fixée au vendredi 1er mars 2013, à 18 heures (heure de Paris), terme de rigueur.
Pour que sa candidature soit regardée comme valable, le candidat doit impérativement :
― procéder à la validation de son inscription sur le service télématique dans le délai de rigueur ;
― envoyer, par voie postale uniquement, les pièces justificatives éventuellement requises au centre d'examen choisi (cf. liste des centres d'examen ouverts ci-dessous).
La date limite d'envoi des pièces justificatives est fixée au lundi 4 mars 2013, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).


2. Inscription par voie postale
2.1. Retrait du formulaire d'inscription


Le retrait du formulaire d'inscription s'effectue, au choix du candidat, par téléchargement, par courrier ou par retrait sur place.


2.1.1. Par téléchargement


Sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr, à la rubrique « Nos métiers, administration, filière administrative, calendrier des concours et inscriptions ».
La date limite de retrait du formulaire d'inscription par téléchargement est fixée au lundi 4 mars 2013, à 18 heures (heure de Paris), terme de rigueur.


2.1.2. Par courrier ou par retrait sur place


En joignant au courrier une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat ou par retrait sur place :
― pour la province : auprès des bureaux des ressources humaines des préfectures de région (cf. annexe) ;
― pour l'outre-mer : auprès des bureaux des ressources humaines des préfectures ou des hauts-commissariats (cf. annexe) ;
― pour tous : au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP (pôle concours), à l'attention de Mme Murielle RICHARD (téléphone : 01-60-37-13-21, murielle.richard@interieur.gouv.fr), 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
La date limite de retrait du formulaire d'inscription par voie postale est fixée au lundi 25 février 2013, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
La date limite de retrait du formulaire d'inscription sur place est fixée au lundi 4 mars 2013, à 16 heures (heure de Paris), terme de rigueur.


2.2. Modalités de transmission des dossiers d'inscription par voie postale


Le candidat doit transmettre son dossier d'inscription au centre d'examen choisi (cf. liste des centres d'examen ouverts ci-dessous).
Pour que sa candidature soit regardée comme valable, son dossier d'inscription comprendra obligatoirement :
― le formulaire d'inscription à l'examen professionnel dûment rempli, daté et signé ;
― les pièces justificatives éventuellement requises ;
― une enveloppe autocollante (format standard) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 20 g et libellée aux nom et adresse du candidat.
La date de clôture des inscriptions par voie postale est fixée au lundi 4 mars 2013, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.
La date de l'épreuve écrite d'admissibilité est fixée au jeudi 30 mai 2013.
Cette épreuve se déroule dans les centres d'examen suivants :
― pour les agents résidant en province :
Ajaccio ; Amiens ; Besançon ; Bordeaux ; Caen ; Châlons-en-Champagne ; Clermont-Ferrand ; Dijon ; Lille ; Limoges ; Lyon ; Marseille ; Metz ; Montpellier ; Nantes ; Orléans ; Poitiers ; Rennes ; Rouen ; Strasbourg ; Toulouse ;
― pour les agents résidant en outre-mer :
Basse-Terre ; Cayenne ; Dzaoudzi ; Fort-de-France ; Nouméa ; Papeete ; Saint-Denis de La Réunion ; Saint-Pierre-et-Miquelon ;
― pour les agents résidant à Paris et en région Ile-de-France : à Lognes (Seine-et-Marne).
L'épreuve orale d'admission se déroulera à Lognes (Seine-et-Marne) entre le 17 septembre et le 4 octobre 2013 (dates prévisionnelles).
En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats déclarés admissibles à l'examen professionnel envoient, par voie postale uniquement, au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP (pôle concours), à l'attention de Mme Murielle RICHARD, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes :
― le dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle (RAEP) complet (en trois exemplaires) ;
― une enveloppe autocollante (format standard) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 20 g et libellée aux nom et adresse du candidat.
La date limite d'envoi du dossier RAEP est fixée au lundi 2 septembre 2013, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
Le modèle de dossier RAEP ainsi que le guide d'aide au remplissage seront disponibles à compter du jeudi 2 mai 2013, sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr, à la rubrique « Nos métiers, administration, filière administrative, calendrier des concours et inscriptions ».

  • Annexe



    A N N E X E
    Préfectures de région




    DOMICILIATION DU CANDIDAT

    SERVICE COMPÉTENT

    ADRESSE DU SERVICE COMPÉTENT

    RÉGION ILE-DE-FRANCE :
    (75) PARIS, (77) SEINE-ET-MARNE, (78) YVELINES, (91) ESSONNE, (92) HAUTS-DE-SEINE, (93) SEINE-SAINT-DENIS, (94) VAL-DE-MARNE, (95) VAL-D'OISE

    Ministère de l'intérieur, direction des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, pôle concours

    27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes, 01-60-37-12-88, 01-60-37-12-62, 01-60-37-13-17, www.interieur.gouv.fr

    RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR :
    (13) BOUCHES-DU-RHÔNE, (04) ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, (05) HAUTES-ALPES, (06) ALPES-MARITIMES, (83) VAR, (84) VAUCLUSE

    Préfecture des Bouches-du-Rhône, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    Boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, 04-91-15-60-00, www.paca.gouv.fr, www.bouches-du-rhone.gouv.fr

    RÉGION BASSE-NORMANDIE :
    (14) CALVADOS, (50) MANCHE, (61) ORNE

    Préfecture du Calvados, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    Rue Saint-Laurent, 14038 Caen Cedex, 02-31-30-64-00, www.basse-normandie.gouv.fr, www.calvados.gouv.fr

    CORSE :
    (20A) CORSE-DU-SUD, (20B) HAUTE-CORSE

    Préfecture de la Corse-du-Sud, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    Rue Sergent-Casalonga, BP 401, 20188 Ajaccio Cedex 1, 04-95-11-12-13, www.corse.pref.gouv.fr

    RÉGION BOURGOGNE :
    (21) CÔTE-D'OR, (58) NIÈVRE, (71) SAÔNE-ET-LOIRE, (89) YONNE

    Préfecture de la Côte-d'Or, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    53, rue de la Préfecture, 21041 Dijon Cedex, 03-80-44-64-00, www.cote-dor.gouv.fr

    RÉGION FRANCHE-COMTÉ :
    (25) DOUBS, (39) JURA, (70) HAUTE-SAÔNE, (90) TERRITOIRE DE BELFORT

    Préfecture du Doubs, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    8 bis, rue Charles-Nodier, 25035 Besançon Cedex, 03-81-25-10-00, www.franche-comte.gouv.fr, www.doubs.gouv.fr

    RÉGION MIDI-PYRÉNÉES :
    (31) HAUTE-GARONNE, (09) ARIÈGE, (12) AVEYRON, (32) GERS, (46) LOT, (65) HAUTES-PYRÉNÉES, (81) TARN, (82) TARN-ET-GARONNE

    Préfecture de la Haute-Garonne, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    Place Saint-Etienne, 31038 Toulouse Cedex 9, 05-34-45-34-45, www.haute-garonne.gouv.fr

    RÉGION AQUITAINE :
    (33) GIRONDE, (24) DORDOGNE, (40) LANDES, (47) LOT-ET-GARONNE, (64) PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

    Préfecture de la Gironde, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    Esplanade Charles-de-Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, 05-56-90-60-60, www.aquitaine.gouv.fr, www.gironde.gouv.fr

    RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON :
    (34) HÉRAULT, (11) AUDE, (30) GARD, (48) LOZÈRE, (66) PYRÉNÉES-ORIENTALES

    Préfecture de l'Hérault, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    34, place des Martyrs-de-la-Résistance, 34062 Montpellier Cedex 02, 04-67-61-61-61, www.languedoc-roussillon.gouv.fr, www.herault.gouv.fr

    RÉGION BRETAGNE :
    (35) ILLE-ET-VILAINE, (22) CÔTES-D'ARMOR, (29) FINISTÈRE, (56) MORBIHAN

    Préfecture d'Ille-et-Vilaine, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    3, avenue de la Préfecture, 35026 Rennes Cedex 9, 02-99-02-10-35, www.bretagne.gouv.fr

    RÉGION PAYS DE LA LOIRE :
    (44) LOIRE-ATLANTIQUE, (49) MAINE-ET-LOIRE, (53) MAYENNE, (72) SARTHE, (85) VENDÉE

    Préfecture de la Loire-Atlantique, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1, 02-40-41-20-20, www.pays-de-la-loire.gouv.fr, www.loire-atlantique.gouv.fr

    RÉGION CENTRE :
    (45) LOIRET, (18) CHER, (28) EURE-ET-LOIR, (36) INDRE, (37) INDRE-ET-LOIRE, (41) LOIR-ET-CHER

    Préfecture du Loiret, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    181, rue de Bourgogne, 45042 Orléans Cedex, 02-38-81-40-00, www.centre.gouv.fr, www.loiret.gouv.fr

    RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE :
    (51) MARNE, (08) ARDENNES, (10) AUBE, (52) HAUTE-MARNE

    Préfecture de la Marne, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    1, rue de Jessaint, 51036 Châlons-en-Champagne, 03-26-26-10-10, www.marne.gouv.fr

    RÉGION LORRAINE :
    (57) MOSELLE, (54) MEURTHE-ET-MOSELLE, (55) MEUSE, (88) VOSGES

    Préfecture de la Moselle, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    Place de la Préfecture, 57034 Metz Cedex, 03-87-34-87-34, www.lorraine.gouv.fr, www.moselle.gouv.fr

    RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS :
    (59) NORD, (62) PAS-DE-CALAIS

    Préfecture du Nord, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    12-14, rue Jean-Sans-Peur, 59039 Lille Cedex, 03-20-30-59-59, www.nord.gouv.fr

    RÉGION AUVERGNE :
    (63) PUY-DE-DÔME, (03) ALLIER, (15) CANTAL, (43) HAUTE-LOIRE

    Préfecture du Puy-de-Dôme, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    18, boulevard Desaix, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, 04-73-98-63-63, www.auvergne.gouv.fr

    RÉGION ALSACE :
    (67) BAS-RHIN, (68) HAUT-RHIN

    Préfecture du Bas-Rhin, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    Petit Broglie, 5, place de la République, 67073 Strasbourg Cedex, 03-88-21-67-68, www.bas-rhin.gouv.fr

    RÉGION RHÔNE-ALPES :
    (69) RHÔNE, (01) AIN, (07) ARDÈCHE, (26) DRÔME, (38) ISÈRE, (42) LOIRE, (73) SAVOIE, (74) HAUTE-SAVOIE

    Préfecture du Rhône, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03, 04-72-61-60-60, www.rhone.gouv.fr

    RÉGION HAUTE-NORMANDIE :
    (76) SEINE-MARITIME, (27) EURE

    Préfecture de la Seine-Maritime, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    7, place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex, 02-32-76-50-00, www.seine-maritime.gouv.fr

    RÉGION PICARDIE :
    (80) SOMME, (02) AISNE, (60) OISE

    Préfecture de la Somme, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    51, rue de la République, 80020 Amiens Cedex, 08-21-80-30-80, www.somme.gouv.fr

    RÉGION POITOU-CHARENTES :
    (86) VIENNE, (16) CHARENTE, (17) CHARENTE-MARITIME, (79) DEUX-SÈVRES

    Préfecture de la Vienne, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    Place Aristide-Briand, BP 589, 86021 Poitiers Cedex, 05-49-55-70-00, www.poitou-charentes.gouv.fr, www.vienne.gouv.fr

    RÉGION LIMOUSIN :
    (87) HAUTE-VIENNE, (19) CORRÈZE, (23) CREUSE

    Préfecture de la Haute-Vienne, secrétariat général, direction des ressources humaines, bureau du recrutement

    1, rue de la Préfecture, BP 87031, 87031 Limoges Cedex 1, 05-55-44-18-00, www.haute-vienne.gouv.fr


    Préfectures et hauts-commissariats d'outre-mer




    DOMICILIATION DU CANDIDAT

    SERVICE COMPÉTENT

    ADRESSE DU SERVICE COMPÉTENT

    (971) GUADELOUPE

    Préfecture, secrétariat général

    Palais d'Orléans, rue de Lardenoy, 97109 Basse-Terre Cedex, 05-90-99-39-00, 05-90-99-38-22, 05-90-99-38-83, www.guadeloupe.pref.gouv.fr

    (972) MARTINIQUE

    Préfecture, secrétariat général

    82, rue Victor-Sévère, BP 647-648, 97262 Fort-de-France Cedex, 05-96-39-36-00, 05-96-39-36-13, www.martinique.pref.gouv.fr

    (973) GUYANE

    Préfecture, secrétariat général

    Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex, 05-94-39-45-00, 05-94-39-46-04, 05-94-39-46-27, www.guyane.pref.gouv.fr

    (974) LA RÉUNION

    Préfecture, secrétariat général

    Place du Barachois, 97400 Saint-Denis, 02-62-40-77-77, 02-62-40-76-20, 02-62-40-76-24, www.reunion.pref.gouv.fr

    (975) SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

    Préfecture, secrétariat général

    Place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud, BP 4200, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, 05-08-41-10-10, 05-08-41-10-07, www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr

    (976) MAYOTTE

    Préfecture, secrétariat général

    BP 20, 97610 Dzaoudzi, 02-69-60-10-54, www.mayotte.pref.gouv.fr

    (987) POLYNÉSIE FRANÇAISE

    Haut-commissariat de la République, secrétariat général

    Avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 115, 98713 Papeete Tahiti, 06-89-46-86-86, 06-89-50-60-44, www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

    (988) NOUVELLE-CALÉDONIE

    Haut-commissariat de la République, secrétariat général

    1, avenue du Maréchal-Foch, BP C5, 98844 Nouméa Cedex, 06-87-23-04-41, 06-87-23-04-50, www.nouvelle-caledonie.gouv.fr