Arrêté du 25 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0028 du 2 février 2013 page 2038
texte n° 42



Arrêté du 25 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1302476A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2013, Mme FROISSANT (Isabelle, Madeleine, Jacqueline), ayant pour nom d'usage BOUCHARLAT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés à la résidence de Lyon (Rhône).