Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

JORF n°0027 du 1 février 2013
texte n° 110



Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

NOR: EFID1300117V
ELI: Non disponible


Un concours professionnel est organisé par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement de contrôleurs de 1re classe des douanes et droits indirects.

I. ― Conditions d'admission à concourir

Le concours professionnel de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects est ouvert aux contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects justifiant d'au moins un an dans le 4e échelon de leur grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Les conditions d'ancienneté dans le grade et de services effectifs dans le corps sont appréciées au 31 décembre 2013.

II. ― Nombre de places offertes

Le nombre total de places offertes au concours professionnel de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.

III. ― Date des épreuves écrites du concours

L'épreuve écrite du concours professionnel de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects est fixée au 18 juin 2013.

IV. ― Procédure d'inscription

Les dates des inscriptions au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects sont les suivantes :
― date d'ouverture des préinscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 1er février 2013 ;
― date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription et date de clôture des préinscriptions par téléprocédure : 5 avril 2013 ;
― date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des validations d'inscription par téléprocédure : 19 avril 2013.
Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr.
Les candidats en poste à la direction générale des douanes et droits indirects peuvent également s'inscrire en se connectant à l'intranet de la douane (Aladin NG) : Accueil/Ressources humaines/Recrutement et formation/ICARE ― Résultats et inscriptions aux concours.
L'inscription par voie de téléprocédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
Il est précisé que les candidats souhaitant se préinscrire et s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire, pour chaque jour indiqué ci-dessus, jusqu'à minuit, heure de métropole.
Toute modification du dossier par voie de téléprocédure doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date de clôture des validations d'inscription par téléprocédure.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie de téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier écrit doivent s'adresser :
― en métropole : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects dont ils dépendent ;
― outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects dont ils dépendent.

V. ― Organisation des concours et programme des épreuves

Un arrêté du 3 mars 1997 (Journal officiel du 11 mars 1997) fixe les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels au sein de la DGDDI.
Les conditions d'organisation spécifiques à ce concours ainsi que la nature et le programme de l'épreuve de ce concours sont fixés par l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme de l'épreuve du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects.

VI. ― Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
― à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94470 Boissy-Saint-Léger ;
― en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
― dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ;
― ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : www.douane.gouv.fr.