Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte - M. WITKOWSKI (Jacques)

JORF n°0027 du 1 février 2013
texte n° 66



Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte - M. WITKOWSKI (Jacques)

NOR: INTA1300247D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jacques WITKOWSKI, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle II), est nommé préfet de Mayotte.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2013.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel