LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire




LOI n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (1)

NOR: MENX1238119L
Version consolidée au 07 décembre 2016


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 31 janvier 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre déléguée
auprès du ministre de l'éducation nationale,
chargée de la réussite éducative,
George Pau-Langevin
La ministre déléguée
auprès de la ministre des affaires sociales
et de la santé,
chargée de la famille,
Dominique Bertinotti



(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-108. Sénat : Proposition de loi n° 756 (2011-2012) ; Rapport de M. David Assouline, au nom de la commission de la culture, n° 56 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 57 (2012-2013) ; Discussion et adoption le 25 octobre 2012 (TA n° 15, 2012-2013). Assemblée nationale : Proposition de loi n° 333 ; Rapport de Mme Sandrine Doucet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 549 ; Discussion et adoption le 17 janvier 2013 (TA n° 79).