Arrêté du 26 décembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château

JORF n°0024 du 29 janvier 2013 page 1744
texte n° 18




Arrêté du 26 décembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château

NOR: INTB1300489A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/26/INTB1300489A/jo/texte



Par arrêté du préfet des Vosges en date du 26 décembre 2012 prenant effet à compter du 1er janvier 2013, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Fontenoy-le-Château et du Magny (canton de Bains-les-Bains, arrondissement d'Epinal).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Fontenoy-le-Château, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fontenoy-le-Château.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 741 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant dix-neuf membres, dont quinze issus du conseil municipal de Fontenoy-le-Château et quatre issus du conseil municipal du Magny pris dans l'ordre du tableau.