Décret n° 2013-83 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »


JORF n°0023 du 27 janvier 2013 page 1687
texte n° 6




Décret n° 2013-83 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »

NOR: AGRT1235833D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/24/AGRT1235833D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/24/2013-83/jo/texte


Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de Bourgogne.
Objet : appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » ; aire de proximité immédiate.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret ajoute le territoire des communes d'Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle et Sain-Bel, situées dans le département du Rhône, à l'aire de proximité immédiate de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » pour les vins blancs, rouges et rosés.
Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications ― Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV de son livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 5 septembre 2012,
Décrète :

Dans le tableau du a du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne , homologué par le décret du 22 novembre 2011 susvisé, la ligne Vins blancs, rouges et rosés est complétée, pour le département du Rhône, par le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Sain-Bel.
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac