Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JORF n°0023 du 27 janvier 2013 page 1686
texte n° 3




Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR: MCCC1300447A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/24/MCCC1300447A/jo/texte



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2013, le bien culturel :
Ciste en bronze avec couvercle, inv. 22.84.1a,b,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis), prêté à l'exposition « La ciste Napoléon », organisée et présentée au musée du Louvre, espace d'actualités du département des Antiquités grecques, étrusques et romaines du 17 avril 2013 au 14 octobre 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er avril 2013 au 31 octobre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.