Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

JORF n°0021 du 25 janvier 2013 page 1579
texte n° 5




Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

NOR: AFSH1302014A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/21/AFSH1302014A/jo/texte



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 janvier 2013, la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM).