Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0020 du 24 janvier 2013 page 1541
texte n° 26



Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1301440A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2013 :
La démission de M. CASTILLON (Christophe, Jean-Marie), notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est acceptée.
La société civile professionnelle Christophe CASTILLON et Guillaume DEVRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. CASTILLON (Christophe, Jean-Marie).
M. CASTILLON (Christophe, Jean-Marie) et M. DEVRED (Guillaume, Corneille) sont nommés notaires associés.