Arrêté du 15 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0020 du 24 janvier 2013 page 1541
texte n° 25



Arrêté du 15 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1301353A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2013 :
Mme FOURNEL (Marjorie, Raymonde), épouse ENJOLRAS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pascal PORTE, Michel MARS, Marylène MARS-OLEON et Christophe TISSANDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Riom (Puy-de-Dôme).
Le retrait de M. PORTE (Pascal, Francis, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal PORTE, Michel MARS, Marylène MARS-OLEON et Christophe TISSANDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pascal PORTE, Michel MARS, Marylène MARS-OLEON et Christophe TISSANDIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle, est ainsi modifiée : « Michel MARS, Marylène MARS-OLEON, Christophe TISSANDIER, Marjorie FOURNEL-ENJOLRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».