Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint

JORF n°0020 du 24 janvier 2013
texte n° 20




Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint

NOR: ESRH1300881A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/15/ESRH1300881A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 modifié relatif au Conseil national des astronomes et physiciens ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par concours de certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences,
Arrête :

  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES


    Le nombre maximum d'emplois d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint ouverts au recrutement par concours est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel.
    Cet arrêté détermine le nombre d'emplois ouverts au recrutement :
    ― en application des articles 14 et 15 du décret du 12 mars 1986 susvisé des astronomes et de physiciens ;
    ― en application de l'article 27 du même décret des astronomes adjoints et physiciens adjoints.
    Le déroulement des opérations pour chacun des concours mentionnés aux alinéas précédents est organisé au niveau national par la section compétente du Conseil national des astronomes et des physiciens.

    La répartition des emplois à pourvoir par section du Conseil national des astronomes et physiciens (CNAP), section astronomie, section terre interne, section surfaces continentales, océan, atmosphère ainsi que leurs caractéristiques font l'objet d'une publication sur le domaine applicatif du portail GALAXIE accessible depuis le site du ministère : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, dans les conditions définies par l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé.


    Les candidatures sont enregistrées sur le site internet mentionné à l'article 2 pendant un délai de trente jours au moins à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque concours, et au plus tard jusqu'à la date indiquée sur ce site. Les candidats accèdent au centre serveur sous la rubrique « nouveau candidat » s'ils ne se sont jamais connectés. Le centre serveur leur délivre un numéro de candidat et un mot de passe personnel qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération. Les personnes disposant d'un numéro de candidat et d'un mot de passe personnel qui leur ont été attribués par l'application GALAXIE continuent de les utiliser. La déclaration de candidature doit être imprimée par le candidat et conservée tout au long de la procédure.

    Les calendriers des épreuves sont publiés sur le portail des personnels du supérieur à l'adresse suivante : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html et valent convocation.
    Les candidats accèdent aux résultats publiés sur le portail à la même adresse.

  • TITRE II : RECRUTEMENT DES ASTRONOMES ET DES PHYSICIENS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 DU DÉCRET N° 86-434 DU 12 MARS 1986


    Les candidats au recrutement ouvert en application de l'article 14 du décret du 12 mars 1986 susvisé doivent remplir l'une des conditions suivantes :
    1. Etre titulaires, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des astronomes et physiciens, soit d'une habilitation à diriger des travaux de recherche, soit d'un doctorat d'Etat.
    2. Etre titulaires de titres universitaires étrangers ou de travaux de recherche jugés par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus, cette équivalence n'étant accordée que pour ce concours.
    La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.


    Les candidats devront à partir de l'application GALAXIE :
    1. Remplir une déclaration de candidature.
    2. Téléverser un dossier administratif.
    Ce dossier administratif comprend :
    ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
    ― une pièce attestant de la possession de l'un des diplômes mentionnés à l'article 5 ci-dessus ;
    ― un curriculum vitae comprenant un dossier scientifique et une notice détaillée des titres et travaux ;
    ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant.
    Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
    L'ensemble des pièces constituant l'acte de candidature (dossier scientifique, notice détaillée des titres et travaux) doit être fourni au plus tard à la date de clôture des candidatures. Tout dossier incomplet à la date susmentionnée est déclaré irrecevable. Les candidats indiquent une adresse électronique.
    L'ordre de passage en audition devant un jury des candidats dont la candidature a été déclarée recevable est établi dans un calendrier publié dans les conditions prévues à l'article 4.

  • TITRE III : RECRUTEMENT DES ASTRONOMES ET DES PHYSICIENS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DU DÉCRET N° 86-434 DU 12 MARS 1986


    Les candidats au recrutement ouvert en application de l'article 15 (1°) du décret du 12 mars 1986 susvisé doivent remplir les conditions suivantes :
    1. Appartenir au corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints et avoir accompli au 1er janvier de l'année du concours dix années de service dans l'enseignement supérieur.
    2. Etre titulaire, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des astronomes et physiciens, soit d'une habilitation à diriger des travaux de recherche, soit d'un doctorat d'Etat, soit de titres universitaires étrangers ou de travaux de recherche jugés par la section du Conseil national des astronomes et physiciens équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus, cette équivalence n'étant accordée que pour ce concours.
    La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.


    Les candidats au recrutement ouvert en application de l'article 15 (2°) du décret du 12 mars 1986 susvisé doivent remplir l'une des conditions suivantes :
    1. Avoir accompli au 1er janvier de l'année du concours au moins dix années d'activité professionnelle à l'exclusion des activités d'enseignants ou des activités de chercheurs dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.
    2. Etre enseignant-chercheur ou chercheur comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins dix ans de fonctions à l'exclusion des activités exercées dans des observatoires astronomiques ou instituts de physique du globe et titulaires soit d'une habilitation à diriger des travaux de recherche, soit d'un doctorat d'Etat.
    3. Aux astronomes et physiciens associés et aux astronomes adjoints et physiciens adjoints associés comptant à la même date au moins un an d'ancienneté en qualité d'associé à temps plein.
    La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.


    Les candidats doivent à partir de l'application GALAXIE :
    1. Remplir une déclaration de candidature.
    2. Téléverser un dossier administratif dématérialisé.
    Ce dossier administratif comprend :
    ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
    ― une attestation délivrée par le chef d'établissement permettant d'établir l'appartenance à l'une des catégories définies à l'article 8 du présent arrêté et précisant les conditions d'ancienneté requises ;
    ― une pièce attestant de la possession de l'un des diplômes mentionnés à l'article 5 ci-dessus ;
    ― un curriculum vitae comprenant un dossier scientifique et une notice détaillée des titres et travaux ;
    ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant.
    Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
    L'ensemble des pièces constituant l'acte de candidature (dossier scientifique, notice détaillée des titres et travaux) doit être fourni au plus tard à la date de clôture des candidatures. Tout dossier incomplet à la date susmentionnée est déclaré irrecevable. Les candidats indiquent une adresse électronique.
    L'ordre de passage en audition devant un jury des candidats dont la candidature a été déclarée recevable sera établi dans un calendrier publié dans les conditions prévues à l'article 4.

  • TITRE IV : RECRUTEMENT DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 27 DU DÉCRET N° 86-434 DU 12 MARS 1986


    Les candidats au recrutement ouvert en application de l'article 27 du décret du 12 mars 1986 susvisé doivent remplir l'une des conditions suivantes :
    1. Etre titulaires, au plus tard à la date d'examen des candidatures par le Conseil national des astronomes et physiciens, soit du doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984, soit du doctorat d'Etat ou du doctorat de 3e cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.
    2. Etre titulaires de titres étrangers ou de travaux de recherche jugés par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens équivalents aux diplômes mentionnés ci-dessus, cette équivalence n'étant accordée que pour ce concours.
    La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.


    Les candidats doivent à partir de l'application GALAXIE :
    1. Remplir une déclaration de candidature.
    2. Téléverser un dossier administratif dématérialisé.
    Ce dossier administratif comprend :
    ― une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
    ― une pièce attestant de la possession de l'un des diplômes mentionnés à l'article 5 ci-dessus ;
    ― un curriculum vitae comprenant un dossier scientifique et une notice détaillée des titres et travaux ;
    ― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, le cas échéant.
    Les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.
    L'ensemble des pièces constituant l'acte de candidature (dossier scientifique, notice détaillée des titres et travaux) doit être fourni au plus tard à la date de clôture des candidatures. Tout dossier incomplet à la date susmentionnée est déclaré irrecevable. Les candidats indiquent une adresse électronique.
    L'ordre de passage en audition devant un jury des candidats dont la candidature a été déclarée recevable est établi dans un calendrier publié dans les conditions prévues à l'article 4.


    La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2013.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy