Arrêté du 10 janvier 2013 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

JORF n°0020 du 24 janvier 2013 page 1536
texte n° 3




Arrêté du 10 janvier 2013 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

NOR: MAEF1300796A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/10/MAEF1300796A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger,
Arrête :

Article 1


La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 12 mars 2013.

Article 2


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2013.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul