Décret du 21 janvier 2013 portant nomination (magistrature) - M. CONSIGNY (Claude)

JORF n°0019 du 23 janvier 2013
texte n° 38



Décret du 21 janvier 2013 portant nomination (magistrature) - M. CONSIGNY (Claude)

NOR: JUSB1300059D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2012, M. Claude CONSIGNY, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, est nommé président de chambre à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dijon.