Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 22 janvier 2013 page 1405
texte n° 33



Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1301241A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2013, Mme Cézard (Céline), épouse Michel, est nommée notaire à la résidence de Raon-l'Etape (Vosges), en remplacement de M. Vogelweith (Michel, Maurice, Marie), démissionnaire.