Arrêté du 31 décembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »


JORF n°0018 du 22 janvier 2013 page 1403
texte n° 8




Arrêté du 31 décembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

NOR: AFSP1243690A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/31/AFSP1243690A/jo/texte



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 31 décembre 2012, est approuvé l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine ».
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

  • Annexe



    A N N E X E


    EXTRAITS DE L'AVENANT N° 3 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE »


    Durée


    Le groupement est prorogé de cinq années à compter du 1er janvier 2013.