Arrêté du 16 janvier 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
JORF n°0017 du 20 janvier 2013
page 1381
texte n° 21
Arrêté du 16 janvier 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
NOR: PMEI1242976A
texte n° 21
Arrêté du 16 janvier 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
NOR: PMEI1242976A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre chargé du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, en date du 16 janvier 2013, M. Pascal FAURE, directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de La Poste.