Décret du 17 janvier 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°0016 du 19 janvier 2013 page 1339
texte n° 11




Décret du 17 janvier 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1227165D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/17/INTD1227165D/jo/texte



Par décret en date du 17 janvier 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Special Olympics France (SOF) », dont le siège est à Puteaux (92) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.