Décret du 16 janvier 2013 portant nomination du président et des membres du Conseil national de la sécurité routière

JORF n°0015 du 18 janvier 2013 page 1289
texte n° 66



Décret du 16 janvier 2013 portant nomination du président et des membres du Conseil national de la sécurité routière

NOR: INTS1238911D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 16 janvier 2013 :
M. Armand JUNG est nommé président du Conseil national de la sécurité routière.
Sont nommés membres du Conseil national de la sécurité routière :


1° En qualité de personnalités qualifiées


M. Pere NAVARRO, M. Jean-Paul GAILLY et M. Christian LEYRIT.


2° En qualité de membres du Sénat


M. Jean Patrick COURTOIS et M. Gérard BAILLY.


3° En qualité de membres de l'Assemblée nationale


M. Armand JUNG et M. Philippe HOUILLON.


4° En qualité de membre du Conseil économique,
social et environnemental


M. Patrick BAILLY.


5° En qualité de représentant des régions


Mme Nathalie LANZI.


6° En qualité de représentant des départements


M. Pascal FOURNIER.


7° En qualité de représentant des communes
ou groupements de communes


M. Lionel WALKER.


8° En qualité de représentants des entreprises
et institutions intéressées par la sécurité routière


M. Patrick BLAIN, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles.
M. Alexis MERKLING, représentant la Fédération française des sociétés d'assurances.
M. Patrick JACQUOT, représentant le Groupement des entreprises mutualistes d'assurance.
M. Jean MESQUI, représentant l'Association des sociétés françaises d'autoroute et d'ouvrages à péage.
M. Patrice BESSONE, représentant le Conseil national des professions de l'automobile.
M. Dominique MARTIN, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
M. Fabrice ACCARY, représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers.
M. Gérard ACOURT, représentant le groupe Ecole de conduite française.


9° En qualité de représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière


M. Christophe TREBOSC, représentant l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public.
M. Anick CADET, représentant l'association Familles rurales.
M. Philippe THIEBAUT, représentant la Fédération française de motocyclisme.
Mme Geneviève LAFERRERE, représentant la Fédération française des usagers de bicyclette.
Mme Chantal PERRICHON, représentant la Ligue contre la violence routière.
Mme Nadine POINSOT, représentant l'association Marilou.
Mme Marie-Christine CAZALS, représentant l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens.
M. Vincent JULE-PARADE, représentant l'association Victimes et citoyens.
Mme Florence GILBERT, représentant l'association Voiture and Co.
M. François PIERSON, représentant l'association Prévention routière.
M. Joseph BARBOSA, représentant l'Association des paralysés de France.
M. Alain ARGENSON, représentant la Fédération nationale des associations d'usagers des transports.
Mme France WOLF, représentant la Fédération française des motards en colère.
M. Serge MORELLI, représentant l'association Club 14.
M. Daniel QUÉRO, représentant l'association 40 millions d'automobilistes.
M. Philippe LAUWICK, représentant l'Automobile club médical de France.
M. Denis ASTAGNEAU, représentant l'Association nationale de la presse automobile.
10° En qualité de représentants des professions médicales et des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique
M. Régis GONTHIER et M. Patrick DAIME.