Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

JORF n°0015 du 18 janvier 2013 page 1289
texte n° 65



Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

NOR: AFSA1241963A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 14 janvier 2013, sont nommés au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées :


Au titre du
7° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles


M. Bouvet (André), directeur régional de la cohésion sociale du Nord - Pas-de-Calais.


Au titre du
8° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles


M. Sibeud (Philippe), directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne.


Au titre du
9° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles


Mme Cuisenier (Carole), inspectrice de l'action sanitaire et sociale à l'agence régionale de santé de la région Franche-Comté.
Mme Cohen Salmon (Anne-Virginie), cheffe de la mission relations aux usagers à l'agence régionale de santé de la région Rhône-Alpes.


Au titre du
55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles


M. le professeur Hanon (Olivier), président de la Société française de gériatrie et gérontologie (SFGG).
M. Blanchard (François), président de l'Association francophone des droits de l'homme âgé (AFDHA).
Mme Casagrande (Alice), directrice adjointe santé et autonomie à la Croix-rouge française, chargée de la qualité, de la gestion des risques et de la promotion de la bientraitance.
Mme Rapoport (Danielle), vice-présidente de l'association bientraitance, formation et recherches.
Mme Rigaud (Anne Sophie), professeur de médecine gériatrique, chef de pôle gériatrie à l'hôpital Broca, Paris.
M. Gallarda (Thierry), médecin psychiatre, responsable d'unité fonctionnelle à l'hôpital Sainte-Anne, Paris.