Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Martinique
JORF n°0014 du 17 janvier 2013
page 1107
texte n° 75
Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Martinique
NOR: TRAT1243435A
texte n° 75
Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Martinique
NOR: TRAT1243435A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 9 janvier 2013 :
M. Leblanc (Gilles), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique.
M. Bourven (Patrick), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Martinique.