Arrêté du 15 janvier 2013 fixant le taux des bourses de service public




Arrêté du 15 janvier 2013 fixant le taux des bourses de service public

NOR: MENF1243504A
Version consolidée au 04 décembre 2016


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur, Arrêtent :


Le montant annuel de la bourse de service public allouée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur est fixé à 2 604 euros.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2013.


Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac