Décret du 11 janvier 2013 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

JORF n°0011 du 13 janvier 2013 page 943
texte n° 22



Décret du 11 janvier 2013 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

NOR: MCCB1242931D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 11 janvier 2013, sont nommées membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
Mme Jodeau (Martine), en tant que membre titulaire, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Musitelli (Jean), démissionnaire.
Mme Toraille (Sylvie), en tant que membre suppléant, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Giannesini (Emmanuel), démissionnaire.