Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale, de la Caisse de garantie du logement locatif social et des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

JORF n°0009 du 11 janvier 2013 page 865
texte n° 93



Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale, de la Caisse de garantie du logement locatif social et des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

NOR: EFIT1241740A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 décembre 2012, M. Dominique BOCQUET est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale, de la Caisse de garantie du logement locatif social et des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 2, 3, 4, 5, 6, et 7, Banque postale Image 1, 2, 3, 4, 5 et 6, Cofinova 4, 5, 6, 7, 8 et 9, Sogecinéma 4 et 5, SGAM A1 Cinéma 1 et 2, et Soficapital, en remplacement de M. Christian BODIN.