Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0009 du 11 janvier 2013 page 863
texte n° 73



Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1243319A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2012, M. CHEVALIER (Ronald, Francis, Elie) est nommé notaire à la résidence de Ploufragan (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. CHEVALIER (Francis, Marcel, Marie), décédé.