Arrêté du 9 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°0009 du 11 janvier 2013
texte n° 69



Arrêté du 9 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: MENB1300278A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bruno Julliard, en qualité de conseiller auprès du ministre, à compter du 14 janvier 2013.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 janvier 2013.


Vincent Peillon