Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013

JORF n°0009 du 11 janvier 2013 page 847
texte n° 17




Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013

NOR: AFSH1243403A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/21/AFSH1243403A/jo/texte



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 2012 :
Le nombre des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013 est fixé à 3 095, répartis entre les établissements suivants :


Paris

524

Dont :


Paris-V

113

Paris-VI

117

Paris-VII

105

Paris-XI

48

Paris-XII

54

Paris-XIII

44

Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

43

Aix-Marseille

150

Amiens

88

Angers

75

Antilles-Guyane

5

Besançon

71

Bordeaux-II

133

Brest

25

Caen

95

Auvergne - Clermont-Ferrand-I

91

Corse

3

Bourgogne-Dijon

82

Grenoble-I

97

La Réunion

6

Lille

205

Dont :


Institut catholique de Lille

10

Lille-II

195

Limoges

67

Lorraine

126

Lyon-I

168

Montpellier-I

188

Nantes

102

Nice

39

Nouvelle-Calédonie

2

Poitiers

72

Polynésie française

3

Reims

90

Rennes-I

85

Rouen

85

Saint-Etienne

55

Strasbourg

122

Toulouse-III

135

Tours

106

Total

3 095


Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves pharmaciens de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 6 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.