Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013

JORF n°0009 du 11 janvier 2013 page 847
texte n° 16




Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013

NOR: AFSH1243402A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/21/AFSH1243402A/jo/texte



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 2012 :
Le nombre des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013 est fixé à 1 200, répartis entre les établissements suivants :


Paris

185

Dont :


Paris-V

43

Paris-VI

39

Paris-VII

41

Paris-XI

15

Paris-XII

17

Paris-XIII

16

Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

14

Aix-Marseille

72

Amiens

28

Angers

15

Antilles-Guyane

11

Besançon

23

Bordeaux-II

58

Brest

26

Caen

20

Auvergne - Clermont-Ferrand-I

45

Corse

3

Bourgogne-Dijon

30

Grenoble-I

18

La Réunion

8

Lille

92

Dont :


Institut catholique de Lille

82

Lille-II

90

Limoges

14

Lorraine

59

Lyon-I

52

Montpellier-I

52

Nantes

39

Nice

43

Nouvelle-Calédonie

5

Poitiers

15

Polynésie française

4

Reims

35

Rennes-I

45

Rouen

33

Saint-Etienne

11

Strasbourg

59

Toulouse-III

72

Tours

28

Total

1 200


Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.