Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013

JORF n°0009 du 11 janvier 2013 page 846
texte n° 15




Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013

NOR: AFSH1243396A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/21/AFSH1243396A/jo/texte



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 2012 :
Le nombre des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013 est fixé à 7 492, répartis entre les établissements suivants :


Paris

1 529

Dont :


Paris-V

351

Paris-VI

313

Paris-VII

327

Paris-XI

130

Paris-XII

155

Paris-XIII

138

Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

115

Aix-Marseille

315

Amiens

192

Angers

170

Antilles-Guyane

95

Besançon

176

Bordeaux-II

334

Brest

171

Caen

193

Auvergne - Clermont-Ferrand-I

178

Corse

25

Bourgogne-Dijon

214

Grenoble-I

172

La Réunion

81

Lille

552

Dont :


Institut catholique de Lille

104

Lille-II

448

Limoges

128

Lorraine

308

Lyon-I

411

Montpellier-I

209

Nantes

218

Nice

127

Nouvelle-Calédonie

10

Poitiers

197

Polynésie française

819

Reims

201

Rennes-I

200

Rouen

219

Saint-Etienne.

139

Strasbourg

232

Toulouse-III

242

Tours

235

Total

7 492


Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.
A l'université Lyon-I, le contingent initialement attribué est majoré d'un nombre égal à celui des élèves médecins de l'école de santé des armées classés en rang utile dans chacune des unités de formation et de recherche, sans que cette majoration puisse excéder 150 au total. Le calcul du droit à dépassement pour étudiants étrangers doit être effectué préalablement.