Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013

JORF n°0009 du 11 janvier 2013 page 845
texte n° 14




Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013

NOR: AFSH1243406A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/21/AFSH1243406A/jo/texte



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 2012, le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013 est fixé à 1 016, répartis entre les établissements suivants :


Université Aix-Marseille : pour l'école universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée

32

Université Amiens : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional d'Amiens

35

Université Angers : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional d'Angers

25

Université Antilles-Guyane : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Fort-de-France

24

Université Besançon : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Besançon

26

Université Bordeaux-II : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Bordeaux

30

Université Brest : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Brest

23

Université Caen : pour le département maïeutique au sein de l'unité de formation et de recherche de médecine

27

Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand-I : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

28

Université Corse : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Nice

3

Université de Bourgogne-Dijon : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Dijon

27

Université Grenoble-I : pour l'école de sages-femmes du département de maïeutique de l'unité de formation et de recherche de médecine

37

Université Lille-II : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional universitaire de Lille

40

Institut catholique de Lille : école de sages-femmes de cet institut

29

Université Limoges : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Limoges

23

Université de Lorraine : pour le département maïeutique de l'unité de formation et de recherche de médecine

59

Dont :


― pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Metz

29

― pour l'école de sages-femmes de la maternité régionale A. Pinard

30

Université Lyon-I : pour l'unité de formation et de recherche mixte de médecine et de maïeutique

47

Dont :


― pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Lyon

31

― pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

16

Université Montpellier-I

66

Dont :


― pour le collège d'élèves sages-femmes de la maternité du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

36

― pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes

30

Université Nantes : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Nantes

27

Université Nice : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional universitaire de Nice

28

Université Nouvelle-Calédonie : pour l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine

4

Université Paris-V : pour le département de maïeutique de l'unité de formation et de recherche de médecine

29

Dont :


― pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque

12

― pour l'école de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch

17

Université Paris-VI : pour l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine

30

Université Paris-VII :

27

Dont :


― pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque

10

― pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier intercommunal de Poissy

17

Université Paris-XI : pour l'école de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch

11

Université Paris-XII : pour l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine

10

Université Paris-XIII : pour l'école de sages-femmes de la maternité Baudelocque

8

Université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : ― pour l'école de sages-femmes de Poissy du département de maïeutique de l'unité de formation et de recherche des sciences de santé

18

Université Poitiers : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Poitiers

25

Université Polynésie française : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Papeete

8

Université Reims : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Reims

27

Université Rennes-I : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rennes

27

Université Réunion : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier de La Réunion

27

Université Rouen : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Rouen

25

Université Saint-Etienne :

12

Dont :


― pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Lyon

7

― pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

5

Université Strasbourg : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Strasbourg

30

Université Toulouse-III : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Toulouse

32

Université Tours : pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Tours

30

Total

1 016


Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque unité de formation et de recherche, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du nombre d'étudiants fixé par école tel que défini à l'article 1er.