Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

JORF n°0007 du 9 janvier 2013 page 726
texte n° 26




Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

NOR: ETST1243216A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/31/ETST1243216A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 21 décembre 2009, 27 janvier 2010, 23 décembre 2010, 23 décembre 2011 et 29 juin 2012 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 14 décembre 2012,
Arrête :

Article 1


Est agréé en qualité d'expert auquel le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, l'organisme ci-après :
EMERGENCES, 261, rue de Paris, 93556 Montreuil Cedex, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 2


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, les organismes énumérés ci-après :
DEGEST, 13, rue des Envierges, 75020 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
EQUATION, parc de l'aéroport, le Lancaster, 455, rue Alfred-Sauvy, 34470 Pérols, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ISAST, 17, boulevard Poissonnière, 75002 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
SECAFI, 20-24, rue Martin-Bernard, 75013 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 3


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, les organismes énumérés ci-après :
CEDAET, 13, avenue Léon-Gourdault, 94600 Choisy-le-Roi, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
CONVERGO, 2 B, rue du Pont-de-Merlet, 33640 Ayguemorte-les-Graves, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ERGO conseil et aménagement, 1 bis, boulevard de la Chantourne, 38700 La Tronche, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ERGONOMIE CONSEIL, 27, rue Paul-Fort, 91310 Monthléry, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
OMNIA INTERVENTION ERGONOMIQUE, 7, rue du Général-Leclerc, 80000 Amiens, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
PROJET ET PERSPECTIVES, 5, rue Kléber, 33800 Bordeaux, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
SEXTANT CONSEIL, 27, boulevard des Italiens, 75002 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
TRANSVERSALES, 1281, chemin du Grand-Pin-Vert, 13340 Aubagne, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 4


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, les organismes énumérés ci-après :
AEPACT, 59, rue Meslay, 75003 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
CAROLINE DAVID CONSULTANTS, 26, rue Notre-Dame, 21240 Talant, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
CHRISTIAN REVEST, 246, chemin des Fours-à-Chaux, 83200 Toulon, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
CHRISTOPHE BOURHIS, 185, rue de Grenelle, 75007 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ECCF, 3, rue des Pins, 38100 Grenoble, dans le domaine de la santé, sécurité au travail.
ERGONOVA, 78, chemin des 7-Deniers, 31200 Toulouse, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ERGOS ERGONOMIE, 177, avenue de la Boisse, 73000 Chambéry, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
JEAN-LUC CIPIERE, 72, quai Gillet, 69004 Lyon, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
JLO CONSEIL, 598, boulevard Albert-Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
JLO SAMETH, 598, boulevard Albert-Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
SL CONSEIL, 62 C, avenue Fernand-Gassion, 13600 La Ciotat, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 5


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, les organismes énumérés ci-après :
CAPITAL SANTÉ, 150, avenue Georges-Pompidou, 13100 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET ORGANISATION, 51, rue d'Alleray, 75015 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
IFAS, 22, rue de Marignan, 75008 Paris, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
LANGA CONSULTANTS, 32, rue Wasse, 80090 Amiens, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
MICHEL-MÉRIT CONSULTANTS, centre d'affaires du Bocage, 7, rue René-Hersen, 49240 Avrille, dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

Article 6


Les personnes physiques, salariées, des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

Article 7


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 décembre 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle