Décret du 7 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

JORF n°0007 du 9 janvier 2013 page 688
texte n° 2




Décret du 7 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

NOR: PRMX1300156D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/1/7/PRMX1300156D/jo/texte



Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2013, le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

(1) Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Conseil économique, social et environnemental, palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris.